test

AUTO DEM BVBA

LEUVENSELAAN 172/21

3300 TIENEN

Gsm: 0472/020.020

TVA: BE 0630.811.883



Date de la Facture:

Facture d'achat 2017/

Je, soussigné,

Nom

Prénom

Résidant dans

Adresse

Code Postal

Ville

Numéro carte d'identité

Au tant que PARTICULIER (non-contribuable)

vends ma voiture a AUTO DEM dans l'état qu'elle se trouve.

Marque

Model

Numéro Chassis

Carburant

Kilométrage

Couleur

Année de Construction

Prix

Remarques

Mode de Paiment

Full options

Jantes

Interieur cuire

Cléf

Verrouillage centrale

Crochet Remorque

Airco

La voiture est libre de charges financiers?


Livraison soummi au régime spéciale sur le profit margin – TVA non-déductible (article TVA 58$4)

Soussigné, agissant comme particulier (personne non-contribuable; personne contribuable article,
44, déclare ne pas avoir eu droit à la déduction de la TVA sur l'achat, acquisition intracommunautaire ou l'importation de cette voiture, Et n'a pas eu droit à l'exemption TVA sur cette voiture.

Je souhaite recevoir un acompte pour confirmer la vente de ma voiture

Mon numero de compte bancaire (IBAN):


Convenue (date)

La date de livraison sera convenue
avec notre Service Planning Transport.


APRES RECEPTION DE VOTRE ACCORD L'ACOMPTE VOUS SERA TRANSMISE DANS L'HEURE!

  

Signé ici-dessous pour accord,

Conditions générales de vente

Je suis d'accord avec les conditions générales de vente de AUTO DEM BVBA sur ce site.

Vous pouvez lire ici nos conditions générales.